Conditions d'utilisation:

Préambule: I-vinum est édité par la société Port Parallele RCS:492 196 209

I Application des Conditions Générales de Vente:
A défaut de stipulations particulières aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.

2. Prix:
Les prix mentionnés s'entendent toutes taxes comprises (sauf pour les primeurs, indiqués hors taxes). Il comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables.

Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination et du contenu de la commande. I-VINUM.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

3. Achat:
Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

4. Conditions de règlement:
Lorsque le client règle sa commande sur le site Internet, I-VINUM.COM n'a pas accès aux informations bancaires du client car le paiement s'effectue directement auprès de la solution de paiement électronique de la banque le Crédit Coopératif via Paybox.

La totalité du règlement se fait à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard ou American Express). L'achat est débité immédiatement.

Si un paiement est refusé, le client doit alors se rapprocher de sa banque afin de vérifier qu'il n'y a aucun dysfonctionnement dans ses comptes financiers. I-VINUM.COM ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de ce type de situation.

Nos produits restent notre propriété jusqu'au complet paiement de leur prix.

5. Conditionnement:
Nos vins sont logés et livrés en carton à partir d'une bouteille.
 
6. Livraison et réception:( rubrique spéciale )

En cas d'anomalie constatée à la réception, inscrivez impérativement les réserves d'usages sur le bordereau du transporteur et appelez notre Service Clients au téléphone: 0147814669.

7. Substitution:
Le vin est un produit "vivant" que la nature nous donne en quantité variable selon les années. Certains vins rencontrent un succès rapide, entraînant des ruptures de stocks. Face à cette situation et dans l'objectif de satisfaire nos adhérents, nous pouvons être amenés à vous proposer un vin de remplacement présentant le même rapport qualité /prix. Si vous n'êtes pas d'accords avec nos propositions de remplacement, nous vous rembourserons.

8. Faculté de retour:
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités.

Le client devra alors informer le Service Clients de I-vinum.com par téléphone ou par e-mail (par l'intermédiaire de notre formulaire de contact) de sa décision avant de nous retourner la marchandise.

Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée.

9. Assurance satisfaction:
Malgré le soin apporté à la qualité, si vous constatez la présence de vins défectueux (goût de bouchon par exemple), contactez-nous, nous vous reprendrons votre achat dans la limite de la date de consommation figurant sur la fiche de cave. La proportion du nombre de bouteilles ouvertes ne devra alors pas excéder 20 % de votre achat en valeur.

Vous serez crédité après constatation du défaut par I-vinum et les frais de port de retour, en cas de vente à distance, seront pris en charge par I-vinum.

Pour faire valoir cette garantie (non valable sur les vins en réservation), prenez contact avec notre service client dans les 15 jours suivant la vente ou la réception de votre commande !

10. Vins Primeurs:
La vente de vins primeurs est soumise aux CGV présentées ci-dessus en tenant compte des spécificités suivantes :

a) Prise de Réservations:
Les réservations ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement d'un acompte correspondant au montant HT de la marchandise réservée par l'acheteur.
Le client dispose d'un délai de sept jours à compter de la réception de sa facture pour demander l'annulation. Passé ce délai, celle-ci sera considérée comme définitive.

Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le produit. En cas de changement d'adresse, l'acheteur est prié d'informer le service client du I-vinum.com.
 
Considérant la rareté de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées I-vinum.com se réserve le droit de refuser une commande en cas d'une commande antérieure par le même foyer.    
      
b) Prix:
Les prix mentionnés sur les vins primeurs sont exprimés hors taxes, hors participation aux frais de transport et de mise à disposition, au départ des chais.
La durée de la campagne de mise en vente des primeurs prend fin au moment de la parution des primeurs de l'année suivante.    
      
c) Conditions de paiement:
Comme les Bordeaux primeurs ne sont pas livrés en même temps que les vins primeurs des autres régions, le client devra passer 2 commandes distinctes si ils souhaitent acquérir des vins de plusieurs régions.

Le règlement des vins en réservation s'effectue en deux étapes :
   - au moment de la prise de réservation pour le montant HT de la marchandise. Un " certificat de réservation " sera alors émis et adressé au client.
   - au moment de la libération des vins, I-vinum.com enverra au client un avis pour le règlement de la TVA (19,6% en France) ou d'éventuelles autres taxes et des frais de mise à disposition. La livraison ne prendra effet qu'après ce dernier paiement.

I-vinum.com répercutera tout changement de taxation au client.
 
Le paiement de ces sommes ne peut se faire que par carte bancaire. Il est demandé au client qui commanderait d'autres articles que des vins en primeur de bien vouloir effectuer des paiements distincts.
      
d) Frais de livraison:
Une participation aux frais de mise à disposition est applicable pour la livraison de vins primeurs. Ces frais correspondent aux taxes douanières locales, aux frais d'encaissements et aux assurances transport. Ils sont donc spécifiques par pays de livraison.

Le montant des frais de livraison pour la France est de 15€ TTC par commande.

e) Livraison:
La livraison des vins réservés en primeur s'effectue au moment de la libération de ces vins par les producteurs après la période d'élevage. Celle-ci est variable selon les régions et laissée à la décision du producteur.
Les vins de Bourgogne sont généralement livrables lors du second semestre de la 2e année suivant la récolte. Les vins de Bordeaux le sont lors du premier semestre de la 3e année suivant la récolte.
Si, pour une raison quelc onque, les propriétaires décidaient de ne pas libérer un vin pour le commercialiser, I-vinum.com rembourserait l'acompte versé à la commande.

f) Délai de retrait de la marchandise:
Après avis de libération des vins, le client dispose d'un délai de 2 mois pour donner ses instructions précises de livraison et procéder au paiement des taxes et des frais de mise à disposition. Passé ce délai, I-vinum.com se réserve la possibilité de casser le contrat de réservation et de reprendre la libre disposition des vins. Le compte du client sera alors crédité du montant de la marchandise HT, diminué d'un montant égal à 20% en dédommagement des frais et risques engagés. Cet avoir est valable pendant dix ans à compter de son émission.

Il en est de même pour toute annulation de commande qui interviendrait avant livraison et paiement complet de la marchandise, des taxes et des frais de mise à disposition.    
      
g) Réception de la marchandise et transfert de propriété:
La livraison de la marchandise s'effectue à l'adresse de livraison indiquée par le client.
 
I-vinum.com reste propriétaire des biens vendus jusqu'au paiement intégral de la marchandise, des taxes et des frais de mise à disposition.

Le transport s'effectue sous la responsabilité de I-vinum.com qui en assumera les risques.

Le client prend possession de la marchandise en signant le bordereau de réception du transporteur. Il devra donc émettre toute réserve s'il a un doute sur la quantité, l'état ou la nature de la marchandise. A défaut, il sera réputé avoir pris possession pleine et entière de la marchandise et des risques attenants.
 
En cas de litige, le client doit prévenir I-vinum.com dans les plus brefs délais.
Cette procédure est impérative pour assurer la prise en compte des réclamations.
 
En cas de casse ou de perte au cours de la livraison, I-vinum.com remboursera la somme versée à la commande, majorée des intérêts au taux légal.
 
I-vinum.com prendra à sa charge les frais de retour si la livraison s'avère non conforme à la commande et si le client a effectué des réserves auprès du transporteur.    

h) Emballages et fiches de cave:
Le client recevra les fiches de cave de chacun des vins qu'il aura commandé lors de la livraison des vins en même temps qu'une facture acquittée.

Les bouteilles de Bordeaux sont en principe logées en caisse bois pour toute commande de 6 bouteilles ou de l'un de ces multiples, mais les Châteaux restent seuls responsables du choix de conditionnement.

Les bouteilles de Bourgogne sont logées dans des cartons.
     
11. Informations nominatives:
En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 " Informatique et libertés ", le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
 
Pour l'exercer, le client doit se rendre dans son compte personnel et modifier ses informations.
 
Le client peut également exercer ce droit :
   - par e-mail : En remplissant notre formulaire de contact.
   - par courrier : I-vinum.com/ Port Parallele 26 rue d'Hautpoul 75019 Paris

Les informations recueillies sur le site I-vinum.com ne pourront faire l'objet d'une communication extérieure qu'avec l'accord préalable du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
      
12. Protection des mineurs:
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique Français qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en créant son compte sur le site Internet de I-vinum.com, à avoir seize (16) ans révolus à la date de sa commande.    

13. Droits d'auteur:
Conformément aux dispositions de la loi française n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, I-vinum.com est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
 
14. Informations légales:
Dénomination : I-vinum.com / Port Parallele SARL
Siège social : 26 rue Hautpoul
N° immatriculation RCS : Paris 492 196 209
Téléphone : 0614898048
   

15. Loi applicable et juridiction compétente:
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité au service clients de I-vinum.com afin de trouver une solution amiable.
 
En cas d'échec des négociations, le tribunal du siège social de I-vinum.com sera seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par I-vinum.com d'une autre juridiction compétente.   

16. Mention légale:
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.